01 / PRINCIPES GÉNÉRAUX
La caution (Bail) est un mécanisme de liberté provisoire sous contrôle judiciaire en attendant le procès.
- Garantie de Présence : Elle n'est pas un "achat de liberté" mais une garantie financière que le suspect se présentera aux convocations.
- Décision Magistrale : Seul un juge ou un magistrat peut accorder une caution après analyse du dossier (gravité, risque de fuite, attaches RP).
- Éthique Serveur : Système strictement In-Game. Aucun paiement IRL/HRP ne peut influencer une mise en liberté.
02 / CONDITIONS D'ATTRIBUTION
✓ CAUTION POSSIBLE
- Délits moyens (vols, trafics mineurs).
- Braquages sans décès.
- Violences sans séquelles lourdes.
- Primo-délinquants avec attaches (travail/entreprise).
- Coopération active (Plea deal).
✕ CAUTION REFUSÉE
- Récidivistes de l'évasion.
- Procédures "Fede-Life" en cours.
- Crimes extrêmes (Terrorisme, massacres).
- Meurtres répétés.
- Têtes de réseaux jugées incontrôlables.
- Corruption systémique sans aveux.
"La liberté est un droit, mais la sécurité publique est une priorité. Le juge reste seul décisionnaire de l'équilibrage entre les deux."
03 / DÉCISION & FIXATION DU MONTANT
La caution est une évaluation de risque. Elle est fixée par un Juge, assisté du Procureur et de la Défense.
- Gravité immédiate des faits reprochés.
- Antécédents judiciaires (Récidive).
- Risque de fuite ou de destruction de preuves.
- Statut RP (Influence au sein d'une organisation).
Les montants doivent être significatifs (impact financier réel) mais jouables (ne pas ruiner définitivement le joueur en une scène).
04 / BARÈME PAR PROFIL CRIMINEL
| Profil | Éligibilité | Observation |
|---|---|---|
| Civils / PF | Élevée | Cautions faibles à moyennes (Délits simples). |
| Gangs / MC | Modérée | Cautions élevées. Refus fréquent pour les têtes de MC. |
| Mafias / Cartels | Faible | Exceptionnelle pour les lieutenants. Souvent refusée. |
| FDO / Ripoux | Très Faible | Quasi-impossible si trahison d'État ou meurtre. |
05 / CAS PARTICULIER : MINEURS
La justice des mineurs privilégie l'éducation à la sanction financière pure. La caution est systématiquement accompagnée ou remplacée par :
- • Placement en foyer d'accueil.
- • Mesures éducatives obligatoires.
- • Mise sous curatelle sociale.
- • Responsabilité civile des parents.
TOUTE LIBÉRATION SOUS CAUTION ENTRAÎNE UN CONTRÔLE JUDICIAIRE STRICT JUSQU'AU PROCÈS.
05 / FINANCEMENT DE LA CAUTION
L'argent déposé pour la caution doit impérativement avoir une apparence légale.
- Le prévenu (Fonds déclarés, épargne).
- L'entourage (Famille, conjoint, associés).
- Une entreprise (Ex: Employeur garant).
- Organisation illégale (Via blanchiment RP).
Si l'argent provient manifestement d'un trafic, la justice peut refuser la libération, saisir les fonds et ajouter des charges pour blanchiment.
06 / OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS
La liberté sous caution n'est pas une liberté totale. Elle s'accompagne de mesures restrictives strictes :
ADMINISTRATIF
- Présence obligatoire aux audiences.
- Interdiction de quitter l'État.
- Pointage régulier (PDP/Tribunal).
COMPORTEMENTAL
- Interdiction de port d'arme.
- Zéro contact avec les complices/victimes.
- Éloignement de certains lieux (Labos/Quartiers).
SURVEILLANCE
Port du bracelet électronique obligatoire selon le dossier. Alarme immédiate en cas de sortie de zone.
07 / RUPTURE DES ENGAGEMENTS
En cas de fuite, de récidive ou de non-respect des interdictions :
- SAISIE TOTALE DE LA SOMME DÉPOSÉE.
- ÉMISSION D'UN MANDAT D'ARRÊT IMMÉDIAT.
- INTERVENTION POLICIÈRE MUSCLÉE.
- FIN DÉFINITIVE DES CAUTIONS POUR CE PERSONNAGE.
ÉTAT DE CALIFORNIE — DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE — CODEX RP
08 / JURISPRUDENCE PAR PROFIL CRIMINEL
GANGS & MC
Montants majorés dès que le trafic est structuré. La justice exige souvent un éloignement géographique du quartier ou du Club-House et une interdiction de contact avec les membres.
CARTELS & GM ILLÉGAUX
Caution quasi-impossible pour les cadres. Si accordée par le Staff : montant astronomique + conditions extrêmes. Risque de Fede-Life immédiate en cas de manquement.
FDO & RIPOUX
Détention directe privilégiée. En cas de corruption lourde, meurtre ou trahison d'État, la caution est systématiquement refusée.
MINEURS & CIVILS PF
Priorité aux mesures éducatives (Placement, Bootcamp). Pour les PF, tout usage criminel d'une arme entraîne le retrait immédiat du statut et une caution majorée.
09 / ARTICULATION : ÉVASION & DÉTENTION
ÉVASION APRÈS REFUS
Le suspect devient "Évadé". Son profil est marqué : toute future demande de caution sera quasi-impossible à vie pour ce personnage.
ÉVASION SOUS CAUTION
Cas de trahison judiciaire grave :
• Caution définitivement perdue.
• Peines aggravées (Mandat Fédéral).
• Risque majeur de Fede-Life (Mort RP/Prison à vie).
LE MAGISTRAT PEUT RECOURIR À LA DÉTENTION PROVISOIRE SI LA SÉCURITÉ DE L'ÉTAT L'EXIGE.
10 / FRAUDE À L'IDENTITÉ & CHIRURGIE
DISPARITION HORS-CADRE
Si un prévenu change de visage (Chirurgie) sans accord judiciaire :
• L'ancienne identité reste recherchée.
• La caution est définitivement perdue.
• Si démasqué, le "nouveau" perso est jugé pour fraude et entrave à la justice.
PROTECTION DE TÉMOINS
Cas Exceptionnel (Validation Staff) : Coopération contre une organisation majeure. Le changement d'identité est alors encadré et légal, intégré à un deal de peine global.
11 / RÔLE DES AVOCATS
Les avocats sont les architectes de la liberté sous caution de leurs clients.
Montants, conditions et échéances.
Analyse des risques et des obligations.
Demande de levée de bracelet ou d'interdictions.
12 / RAPPEL HRP IMPORTANTS
- • La caution crée du jeu judiciaire, elle n'est pas un bouton "Skip" pour la prison.
- • Ce n'est pas un système de "Pay-to-Win" : l'abus de richesse pour fuir ses responsabilités sera sanctionné.
- • Veto Staff : La modération peut intervenir sur tout montant ou condition jugée abusive.
13 / SORT DE LA CAUTION APRÈS JUGEMENT
Respect des obligations : Restitution totale ou partielle de la somme après le procès.
Violation des obligations : Confiscation totale au profit du Trésor Public de l'État.